Quelles sont les principales obligations de la France et des entreprises françaises en matière de COV aujourd’hui ?
La France à travers le protocole de GÖTEBORG signé en 1999, s’est engagée à réduire ses émissions de COV non méthanique. A cela est venu s’ajouter en novembre 2001 la directive NEC qui fixe des plafonds d’émissions à l’horizon 2010, notamment pour les COVNM.
Résultat : la France doit réduire ses émissions pour atteindre un niveau de 1.050 Kt en 2010. C’est pourquoi des efforts doivent être menés dans les différents secteurs émetteurs de COV.
Quels sont ces secteurs?
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Les industries Agro-alimentaire
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Les centrales thermiques
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La chimie
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L’industrie papetière
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L’industrie des parfums
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Le raffinage
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Sidérurgie
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Traitement des surfaces (enduction)
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Traitement des minerais
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Traitement des déchets
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Station d’épuration
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Stockage de produits pétroliers
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Métallurgie
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L’industrie des matériaux de construction
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L’agriculture
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Combustion des ordures ménagères
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Les usines d’aluminium
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Les aciéries
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Usines produisant des graisses de voiture, des fibres artificielles, de l’essence
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Usines fabriquant des machines de placages métalliques par électrolyse
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Fabrique de cartons
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Peinture
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Industrie automobile
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Verrerie
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Pharmacie
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Packaging
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Quelles sont les mesures à mettre en place ?
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quantification des émissions COV
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étude des obligations réglementaires liées au site afin de déterminer l’objectif de réduction des émissions de COV
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étude des mesures à mettre en œuvre pour atteindre la conformité réglementaire
Afin d’aider les industries dans leur démarche, l ‘ADEME finance à 50% un diagnostic COV et les projets de récupération énergétique à hauteur de 40%.
